L'accès à l'enseignement et la formation supérieurs est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre étranger reconnu équivalent.
L'orientation vers l'enseignement et la formation supérieurs obéit à un classement qui repose sur les trois paramètres suivants :
Pour participer au classement, certains domaines de formation, filières de formation, écoles préparatoires et classes préparatoires intégrées, exigent une moyenne générale minimale au baccalauréat. Cette moyenne n'ouvre pas automatiquement droit à une inscription définitive.
Ce classement se fait sur la base de la moyenne générale obtenue au baccalauréat. Des conditions complémentaires de préinscription sont exigées, pour l'accès à certains domaines de formation, filières de formation, écoles préparatoires et classes préparatoires intégrées.
En plus des conditions précédentes, l'accès à certaines filières est subordonné, selon le cas, à un concours, à un test d'aptitude ou à un entretien avec un jury.
La préinscription, l'orientation et le recours des nouveaux bacheliers se font exclusivement en ligne. Pour réaliser ces opérations, deux sites Internet sont mis à la disposition des nouveaux bacheliers:
Le titulaire du baccalauréat doit remplir, en ligne, une fiche de vœux disponible sur les sites Internet
dédiés, dans le respect des règles générales définies dans les annexes de 02 à 06.
Il doit y faire figurer par ordre décroissant, dans la limite de dix (10) choix possibles, les domaines
de formation du système LMD et/ou les écoles préparatoires et/ou les classes préparatoires intégrées
et/ou les domaines à recrutement national et/ou les filières à recrutement national et/ou les écoles
et/ou les filières du système classique dans lesquels il souhaiterait s'inscrire.
Pour rappel, la fiche de vœux est transmise, exclusivement par voie électronique, à travers les
sites Internet dédiés.
Le traitement national informatisé prendra en charge toutes les fiches de vœux des nouveaux
bacheliers, saisies et transmises en ligne. Sur la base de la combinaison des trois paramètres de
préinscription et d'orientation, ce traitement conduit à satisfaire chacun des nouveaux bacheliers
dans l'un de ses dix choix.
Dans le cas particulier où aucun des dix choix n'a pu être satisfait, il est proposé au nouveau
bachelier concerné une affectation dans un domaine de formation ou une filière de formation.
Les résultats du traitement national informatisé sont mis à la disposition des bacheliers sur les sites
Internet dédiés.
En consultant l'un de ces sites, le bachelier prendra connaissance de son affectation. Il se
présentera, alors, à l'établissement de son affectation, pour déposer son dossier d'inscription,
s'acquitter de ses droits d'inscription, retirer les documents de confirmation de son inscription
administrative et prendre connaissance de la programmation des enseignements.
Le rattachement des circonscriptions géographiques d'inscription des nouveaux bacheliers dans les domaines de formation et filières de formation, tel que défini dans les annexes correspondantes, peut être modifié pour garantir une meilleure affectation des nouveaux bacheliers, dans les établissements d'enseignement supérieur, offrant plus de capacités d'accueil, d'encadrement et d'hébergement.
Dans le cas d'une affectation ne répondant à aucun des dix choix exprimés dans la fiche de vœux, le nouveau bachelier peut introduire un recours exclusivement en ligne. Le recours, ainsi introduit, sera traité conformément aux conditions pédagogiques requises au titre de l'année universitaire 2014-2015 et des capacités d'accueil des établissements d'enseignement supérieur.
Dans le cas où le bachelier, orienté vers une filière subordonnée à la réussite à un concours, à un
test d'aptitude ou à un entretien avec un jury, est déclaré non admis aux épreuves prévues à cet
effet, il est réorienté vers l'un de ses autres choix mentionnés sur la fiche de vœux dans le respect
des conditions pédagogiques requises au titre de l'année universitaire 2014-2015 et des capacités
d'accueil des établissements d'enseignement supérieur. Dans ce cas, l'établissement d'accueil, en
première affectation, est tenu de mener toute la procédure de cette réorientation dans le cadre des
conférences régionales.
Pour permettre la réorientation des bacheliers non admis aux épreuves d'accès aux formations
subordonnées à un test ou un entretien devant un jury, les établissements concernés doivent
transmettre aux bacheliers le résultat des différentes épreuves au plus tard 72 h avant la clôture des
inscriptions définitives.